La mise en place du réseau Natura 2000 en mer
Au sein du réseau européen Natura 2000, chaque État membre est libre de décider des modalités de mise en œuvre de son réseau.
Comme pour la mise en place des sites Natura 2000 terrestres, la France a fait le choix d’une démarche concertée et contractuelle pour son réseau marin. En privilégiant une approche participative, elle a fait le pari d’associer les acteurs locaux, dans une logique de développement durable. Chaque usager peut s’engager individuellement et volontairement dans la gestion du site, il devient alors acteur à part entière du site.
Différentes étapes sont nécessaires pour créer et animer un site Natura 2000 marin.
- Un périmètre
Basé sur des critères scientifiques, la désignation d’un site est motivée par la présence d’un certain nombre d’espèces inscrites au sein des directives européennes (Oiseaux et Habitats Faune Flore).
- Un Comité de pilotage (COPIL)
Désigné, convoqué et présidé par le préfet maritime, cet organe privilégié d’échange et de concertation est composé de plusieurs collèges, comprenant les services de l’État, les collectivités territoriales, les usagers, les associations, etc.
Le COPIL suit pas à pas l’évolution du site et les décisions qui y sont prises, et veille au bon déroulement et à la bonne application de la démarche.Il sera en charge notamment :
- de désigner l'opérateur chargé de la rédaction du DOCOB
- d'approuver le DOCOB
- de désigner l'animateur du site et de suivre la mise en oeuvre des actions et des mesures de gestion
- Un document d’objectif (DOCOB)
Le DOCOB est un document cadre qui définit les objectifs de développement durable et les mesures de gestion écrites en concertation avec les acteurs locaux. Ce document se compose de deux tomes :
- tome I : état des lieux
diagnostic écologique + diagnostic socio-économique.
Le croisement de ces dex états des lieux aboutit à l’analyse écologique, qui permet de définir les enjeux de conservation du site. Le tome I représente la pièce maîtresse du DOCOB, sur laquelle se basent et se justifient les mesures de gestion et les objectifs pris à l’échelle du site ;
- tome II : éléments opérationnels
orientations/objectifs de gestion + mesures/actions de gestion
élaboré à la suite d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre de réunions thématiques et de groupes de travail, ce plan d'actions opérationnel est le document sur lequel repose l'animation du site.
À noter :
l’implication des acteurs dans l’élaboration du DOCOB est essentielle pour aboutir à un document adopté par tous et opérationnel.
- La phase d’animation
À la suite de la validation du DOCOB par l’ensemble des membres du COPIL et de son approbation par la préfecture maritime, via un arrêté préfectoral, débute la phase d’animation du site. Durant six ans, la structure animatrice du site veillera à mettre en œuvre les actions et mesures de gestions inscrites dans le DOCOB.
- L’évaluation communautaire
C’est la phase indispensable pour le réseau afin d’évaluer l’efficacité et l’efficience du dispositif Natura 2000 et de satisfaire pleinement aux objectifs fixés. Cette évaluation, réalisée à l’échelle des régions biogéographiques (ex. région biogéographique : Méditerranée marin), est basée sur l’état de conservation des habitats et des espèces. En fonction des résultats de cette évaluation, des modifications et des ajustements pourront être apportés au DOCOB.
À noter : la prochaine évaluation nationale par domaine biogéographique se fera en 2013.
Schéma récapitulatif des grandes étapes de la vie d’un site Natura 2000