Evaluation des incidences au titre de Natura 2000
Conformément à l’article 6.3 de la directive Habitats-Faune-Flore, « tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site, eu égard aux objectifs de conservation de ce site ».
Dans une logique du concept de développement durable, il s’agit, à travers cette évaluation d’incidences, de prévenir d’éventuels dommages causés par un projet sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Cet outil permet d’assurer l’équilibre entre la préservation de la biodiversité marine et le développement des activités humaines.
Les objectifs de l’évaluation d’incidences :
- évaluer les impacts des projets sur les habitats et les espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 ;
- optimiser les projets vis-à-vis des enjeux liés à Natura 2000 en amenant le porteur du projet à s’interroger en amont sur les conséquences de ses choix sur le site Natura 2000 ;
- encadrer l’autorisation des projets affectant un site Natura 2000 et, le cas échéant, s’opposer à la réalisation de projets ne remplissant pas les conditions exigées.
Un projet portant atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000 ne peut être autorisé que sous trois conditions :
- absence de solution alternative ;
- raison impérative d’intérêt public majeur ;
- mesure compensatoire pour préserver la cohérence globale du réseau Natura 2000.
Toutes les références réglementaires et les outils d'aide à l'élaboration d'un dossier sont disponibles sur les sites du ministère et de la DREAL Languedoc-Roussillon.
Pour plus d'informations, veuillez contacter les Délégations à la Mer et au Littoral (DML) vous concernant.